Là où la mesure de la gouvernance des bassins versants recense les mécanismes d’administration des 25 grands bassins versants du Canada, la présente mesure d’impact s’intéresse à l’encadrement des 167 sous-bassins versants par des entités, et par des plans.

L’entité-cadre peut prendre plusieurs formes. L’important ici est que soit présente, pour prendre le bassin en charge, une organisation identifiable regroupant de multiples partenaires. À savoir qu’elle doit être dotée de la personnalité juridique, tenir des réunions, et avoir une présence tangible.

Il importe aussi que soit en place un plan reconnu pour orienter l’entité et ses décisions. Selon la définition du guide du Fraser Basin Council, ce plan d’encadrement doit faire office de stratégie pour évaluer la condition du bassin versant et présenter des analyses et autres informations de gestion détaillées sur les actions menées, les intervenants et les ressources nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan. Partant de ce principe, la planification se fait en fonction des écosystèmes et prend en compte l’ensemble des activités et interactions au sein du bassin versant (plutôt que de se concentrer sur des questions ou des espèces isolées).

Afin de nous donner un point de référence pour cette mesure d’impact, nous avons passé en revue les 167 sous-bassins du pays pour recenser les entités et plans d’encadrement.

Il convient de noter que la recherche ici présentée a certaines limites :

• Il existe au Canada de nombreux types d’entités d’encadrement, certaines officielles, d’autres moins, d’autres encore étant des regroupements de bénévoles ou des mouvements citoyens. Pour les fins de notre comptabilisation, nous avons essayé de nous en tenir aux entités officielles ou quasi officielles. Reste que la détermination des entités à inclure ou à exclure se rapprochait certainement plus de l’art que de la science.
• Les entités retenues pour l’analyse diffèrent également quant à la portée de leur mission ou mandat (l’eau étant une question parmi d’autres pour certaines, ou la seule préoccupation pour d’autres qui laissent pourtant de côté certains aspects de la gestion de la ressource). Il serait donc faux de prétendre qu’elles sont équivalentes : chacune est nécessairement aussi distincte que le bassin versant auquel elle se rattache.
• Pour notre analyse, nous reprenons les 167 sous-bassins établis par le WWF-Canada dans ses rapports sur les bassins versants. Notons toutefois que la plupart des entités retenues n’emploient pas le même découpage hydrographique pour leur sous-bassin respectif.
• Lorsque nous constatons qu’un plan est en place pour le bassin versant, nous le comptabilisons, mais nous n’en faisons pas autrement l’analyse qualitative.
• Le Canada est un vaste pays : notre revue des 167 sous-bassins est donc susceptible de contenir des erreurs ou d’oublier des entités et des plans. Comme toujours, si vous remarquez des erreurs ou omissions, écrivez-nous à info@noseauxvitales.ca.

Les constats détaillés de notre revue se trouvent dans cette feuille de calcul Google (en anglais seulement).

Dernière mise à jour : Mars 2019