Politiques sur l’eau douce

Décompte des administrations du Canada (provinces, territoires et gouvernement fédéral) dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix an

La transparence nous tient à cœur : Ce Système de mesure partagé a été conçu à partir d’une vision du monde allochtone et on reconnaît que les modes de savoirs autochtones en sont absents. Pour de plus amples renseignements sur ce positionnement, veuillez consulter notre page sur les Relations équitables.

Présentation

Il est important de tenir à jour les politiques en matière d’eau douce, car celles-ci définissent la vision, l’orientation et les mesures employées par les gouvernements pour réaliser l’ODD 6, les ambitions de la Décennie de l’eau et d’autres objectifs en matière d’eau douce.

Cette version de la mesure d’impact va plus loin que la mouture de 2019; en effet, elle ne s’intéresse pas seulement à l’existence de politiques sur l’eau douce, mais aussi à l’actualité des lois en la matière. Cette extension de la portée de la mesure reflète le fait que la volonté de l’État de pérenniser la ressource ne se traduit pas seulement par ses politiques, mais aussi par les lois connexes qu’il met en place.

État des politiques et lois sur l’eau douce dans les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, janvier 2023

AdministrationNom et année de promulgation de la politique Politique en vigueur ?Nom et année de promulgation ou de dernière révision majeure de la loi Loi en vigueur ?
Canada Politique fédérale relative aux eaux, 1987NonLoi sur les ressources en eau du Canada, 1985Non
Colombie-BritanniqueLiving Water Smart, 2008NonWater Sustainability Act, 2014Oui
AlbertaWater for Life: A Renewal, 2008NonWater Act, 2000Non
Saskatchewan25 Year Water Security Plan, 2012NonAucune loi particulièreNon
ManitobaStratégie manitobaine de gestion de l’eau, 2022OuiLoi sur la protection des eaux, 2005Non
OntarioAucune politique particulièreNonLoi de 2006 sur l’eau saine, 2006Non
QuebecStratégie québécoise de l’eau 2018-2030, 2018OuiLoi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, 2009 (promulgation), 2011 (modification)Non
Nouveau-BrunswickUne stratégie de l’eau pour le Nouveau-Brunswick 2018-2028, 2017OuiLoi sur l’assainissement de l’eau, 1989Non
Nouvelle-ÉcosseWater Resources Management Strategy, 2010NonWater Resources Protection Act, 2000Non
Île-du-Prince-ÉdouardWatershed Strategy, 2015OuiWater Act, 1988Non

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune politique particulièreNonWater Resources Act, 2002Non
YukonDe l’eau pour la nature, de l’eau pour les humains : Stratégie et plan d’action du Yukon sur la gestion de l’eau, 2014OuiLoi sur les eaux, 2003Non
Territoires du Nord-Ouest La voix du Nord, les eaux du Nord : Stratégie sur la gestion des eaux des Territoires du Nord-Ouest, 2010NonLoi sur les eaux, 2014Oui
NunavutAucune politique particulièreNonLoi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, 2002Non

Nombre d’administrations fédérale, provinciales et territoriales dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans

7

Pourcentage d’administrations provinciales et territoriales dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans

Provinces et territoires dotés de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans

1
À LA FOIS une politique ET une loi datant de moins de dix ans
2
SOIT une politique, SOIT une loi datant de moins de dix ans
3
NI politique, NI loi datant de moins de dix ans

Histoires connexes

Publications connexes

Ottawa à la remorque de Washington dans le dossier de l’eau

« Canada has a moral and societal obligation to invest in fresh water »

« Canada must not waste the opportunities at COP15 in Montreal »

Note : Les données présentées ici proviennent de nos recherches exactes au meilleur de nos connaissances, compte tenu du temps et des ressources disponibles. On reconnaît qu’il puisse y avoir des erreurs. Ce système de mesure partagé appartient à tous les membres du réseau Nos eaux vitales. Donc, si vous avez des corrections à nous soumettre, ou des idées à partager quant à ce système, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel.

Scroll to Top

Nos mesures d'impact sont uniques au Canada, nous rendant toutes et tous responsables de la bonne santé de toutes les eaux