Normes sur les débits environnementaux

En 2007, la ville de Brisbane en Australie a vu se réunir plus de 800 acteurs du secteur de l’eau pour discuter de l’urgence de protéger l’eau douce à l’échelle planétaire. La Déclaration de Brisbane explique la notion de « débits environnementaux » par la quantité, la qualité et la distribution temporelle que doivent présenter les apports en eau pour soutenir les écosystèmes dulcicoles et estuariens, et assurer la subsistance et le bien-être des humains qui dépendent de ces écosystèmes. Autrement dit, si l’on veut des eaux saines et porteuses de vie, on doit maintenir un certain volume d’eau de bonne qualité, et pour ce faire, il faut user d’instruments juridiquement exécutoires afin de garantir ces débits environnementaux.

Cette mesure d’impact vise à examiner comment les gouvernements fédéral et régionaux mettent en place des protections législatives afin de maintenir un débit d’eau d’une quantité, d’une qualité et d’une distribution temporelle adéquates.

Pour établir ce point de référence, il est nécessaire de procéder à un examen systématique des politiques en matière de débits environnementaux des différentes administrations canadiennes afin de déterminer : a) si on y emploie une définition conforme à la Déclaration de Brisbane; et b) si les débits établis sont applicables sur l’ensemble du territoire administré.

Bien qu’on ne dispose pas d’une analyse complète pour cette mesure, on constate quelques exemples encourageants de mécanismes envisagés au pays au chapitre des débits environnementaux. Par exemple, en 2016, le Canada et les États-Unis ont adopté un plan visant à rétablir le débit naturel du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent. Qui plus est, la Colombie-Britannique a récemment mis sur pied une politique sur les besoins environnementaux en eaux (en anglais) qui, si elle n’est pas actuellement exécutoire, représente tout de même un bon pas en avant.

Dernière mise à jour : Novembre 2017