Bon nombre de facteurs influencent la qualité des lacs, rivières, milieux humides et autres eaux de surface. Pour en déterminer la qualité, il faut donc prendre en compte différentes variables mesurant toutes sortes de caractéristiques. Il s’agit notamment de la température, de l’acidité, de la limpidité et de la concentration de divers composés chimiques.

Sur les 14 administrations fédérale, provinciales et territoriales du Canada, six avaient mis en place des normes de qualité des eaux de surface en novembre 2021 (fédéral, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec); les autres n’avaient aucune norme de qualité de l’eau. Parmi les six premières, aucune ne disposait d’une norme considérée comme juridiquement exécutoire. Cinq des six normes ont même été explicitement déclarées inapplicables par le gouvernement compétent (Canada, Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Québec). Quant à la norme du Manitoba, même si elle est appuyée par une réglementation, elle n’était pas non plus jugée applicable puisque seules les dispositions sur la qualité des effluents étaient assorties de sanctions.

Vous trouverez ici notre analyse complète de cette mesure d’impact.

Dernière mise à jour : Janvier 2022