Politiques sur l'eau douce

Décompte des administrations du Canada (provinces, territoires et gouvernement fédéral) dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix an

La transparence nous tient à cœur : Ce Système de mesure partagé a été conçu à partir d’une vision du monde allochtone et on reconnaît que les modes de savoirs autochtones en sont absents. Pour de plus amples renseignements sur ce positionnement, veuillez consulter notre page sur les Relations équitables.

Présentation

Il est important de tenir à jour les politiques en matière d’eau douce, car celles-ci définissent la vision, l’orientation et les mesures employées par les gouvernements pour réaliser l’ODD 6, les ambitions de la Décennie de l’eau et d’autres objectifs en matière d’eau douce.

Cette version de la mesure d’impact va plus loin que la mouture de 2019; en effet, elle ne s’intéresse pas seulement à l’existence de politiques sur l’eau douce, mais aussi à l’actualité des lois en la matière. Cette extension de la portée de la mesure reflète le fait que la volonté de l’État de pérenniser la ressource ne se traduit pas seulement par ses politiques, mais aussi par les lois connexes qu’il met en place.

État des politiques et lois sur l’eau douce dans les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, janvier 2023

État des politiques et lois sur l’eau douce dans les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada, janvier 2023
Administration Nom et année de promulgation de la politique Politique en vigueur ? Nom et année de promulgation ou de dernière révision majeure de la loi Loi en vigueur ?
Canada  Politique fédérale relative aux eaux, 1987 Non Loi sur les ressources en eau du Canada, 1985 Non
Colombie-Britannique Living Water Smart, 2008 Non Water Sustainability Act, 2014 Oui
Alberta Water for Life: A Renewal, 2008 Non Water Act, 2000 Non
Saskatchewan 25 Year Water Security Plan, 2012 Non Aucune loi particulière Non
Manitoba Stratégie manitobaine de gestion de l’eau, 2022 Oui Loi sur la protection des eaux, 2005 Non
Ontario Aucune politique particulière Non Loi de 2006 sur l’eau saine, 2006 Non
Québec Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030, 2018 Oui Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, 2009 (promulgation), 2011 (modification) Non
Nouveau-Brunswick Une stratégie de l’eau pour le Nouveau-Brunswick 2018-2028, 2017 Oui Loi sur l’assainissement de l’eau, 1989 Non
Nouvelle-Écosse Water Resources Management Strategy, 2010 Non Water Resources Protection Act, 2000 Non
Île-du-Prince-Édouard Watershed Strategy, 2015 Oui Water Act, 1988 Non
Terre-Neuve-et-Labrador    Aucune politique particulière Non Water Resources Act, 2002 Non
Yukon De l’eau pour la nature, de l’eau pour les humains : Stratégie et plan d’action du Yukon sur la gestion de l’eau, 2014 Oui Loi sur les eaux, 2003 Non
Territoires du Nord-Ouest La voix du Nord, les eaux du Nord : Stratégie sur la gestion des eaux des Territoires du Nord-Ouest, 2010 Non Loi sur les eaux, 2014 Oui
Nunavut Aucune politique particulière Non Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, 2002 Non
  Notre analyse complète sur cette mesure d’impact se trouve ici (en anglais seulement). Dernière mise à jour : Janvier 2023

Nombre d’administrations fédérale, provinciales et territoriales dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans

7

Pourcentage d’administrations provinciales et territoriales dotées de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans

Provinces et territoires dotés de politiques sur l’eau douce, ou d’une loi analogue datant de moins de dix ans

1
À LA FOIS une politique ET une loi datant de moins de dix ans
2
SOIT une politique, SOIT une loi datant de moins de dix ans
3
NI politique, NI loi datant de moins de dix ans

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Note : Les données présentées ici proviennent de nos recherches exactes au meilleur de nos connaissances, compte tenu du temps et des ressources disponibles. On reconnaît qu’il puisse y avoir des erreurs. Ce système de mesure partagé appartient à tous les membres du réseau Nos eaux vitales. Donc, si vous avez des corrections à nous soumettre, ou des idées à partager quant à ce système, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel.

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